Conditions générales

Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent, sauf si le contexte exige une interprétation contraire :
Les termes « The Outdoors Company », « nous », « notre » ou « nos » désignent The Outdoors
Company Limited, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 06435803 (
), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Unit 1,
Greenfield Farm Industrial Estate, Congleton, CW12 4TR.
Le terme « Conditions » désigne les présentes conditions générales
Le terme « contrat » désigne tout contrat conclu entre The Outdoors Company et un acheteur d'un produit «
», auquel s'appliquent les Conditions générales.
Le terme « marchandises » désigne tous les biens ou produits vendus ou fournis par The Outdoors Company
Le terme « acheteur » désigne toute personne qui achète des produits auprès de The Outdoors Company
Conditions générales de The Outdoors Company
Sauf accord écrit contraire expressément conclu avec The Outdoors Company UK Limited (
), tous les devis et contrats relatifs à la vente ou à la fourniture de marchandises par The Outdoors Company sont régis par les présentes conditions générales, qui prévaudront à tout moment sur les conditions générales
que l'acheteur impose ou cherche à imposer, quel que soit
le moment où ces conditions ont été introduites par l'acheteur.
La livraison de toute marchandise faisant suite à une offre de vente ou de fourniture émise par « The
Outdoors Company » s'effectuera exclusivement conformément aux Conditions. Les commandes sont acceptées par «
The Outdoors Company » sous réserve des Conditions.
Toute modification doit être approuvée par un employé habilité de The Outdoors
Company et être formulée par écrit. Tout devis ou estimation est soumis aux conditions générales de
.
Conclusion du contrat
Aucune information figurant dans les brochures, catalogues, documents commerciaux ou sur le site web de The
Outdoor Company ne saurait constituer une offre à l'égard d'un acheteur, pas plus qu'un devis ou une estimation
fournis par The Outdoor Company ne sauraient constituer une telle offre. Toute commande ou demande d'
s relative à la vente ou à la fourniture de marchandises émanant d'un acheteur ou d'un acheteur potentiel
ne saurait constituer une offre d'achat de ces marchandises susceptible d'être acceptée par The Outdoors
Company. Aucun contrat ne prendra effet tant que cette offre n'aura pas été acceptée par The
Outdoors Company.
Lorsque la livraison des marchandises doit avoir lieu en dehors du Royaume-Uni, aucun contrat
ne prendra effet tant que les parties ne se seront pas mises d'accord sur les conditions de livraison.
L'acheteur n'est pas un consommateur
The Outdoor Company ne vend pas directement aux particuliers. L'Acheteur garantit qu'il s'agit d'une entrepris
, agissant à tout moment dans ses relations avec The Outdoor Company en tant qu'entreprise et non en tant que particulier
.
Conditions de paiement
L'Acheteur est tenu de régler l'intégralité du prix des Marchandises avant leur livraison par The Outdoors
Company (les « Conditions de paiement standard »), sauf si The Outdoors Company accepte
d'autres conditions de paiement. Ces conditions de paiement ne s'appliquent qu'au Contrat
pour lequel elles ont été convenues, et tous les Contrats ultérieurs seront soumis aux Conditions de paiement standard
, sauf accord contraire.
Sans préjudice de la clause 5.1, dans le cas où The Outdoors Company aurait convenu d’autres conditions de paiement (qui ne devront en aucun cas dépasser 30 jours
à compter de la date de facturation) et dans le cas où l’Acheteur serait en défaut de respect de ces conditions de paiement
, The Outdoors Company sera en droit, sans préavis à l’Acheteur
(même si l’Acheteur a conclu un contrat avec un tiers), de :
annuler toute commande ou tout devis en cours ;
suspendre et/ou interrompre les livraisons de marchandises ; ou
réduire la limite de crédit de l'acheteur auprès de The Outdoors Company (le cas échéant).
En outre, The Outdoors Company est en droit de facturer à l'Acheteur
des intérêts sur le montant impayé, conformément aux conditions de paiement, à un taux de
supérieur de 4 % au taux de base de la HSBC Bank Plc, jusqu'au paiement intégral, et l'Acheteur
s'engage à indemniser The Outdoors Company pour tous les frais engagés par The
Outdoors Company dans le cadre du recouvrement du paiement, y compris les frais liés au recours à
des avocats.
Aucun paiement ne sera considéré comme reçu tant que The Outdoors Company
n'aura pas reçu les fonds disponibles.
Si l'Acheteur effectue le paiement par chèque et que ce chèque est
ensuite retourné par la banque de l'Acheteur sans provision, l'Acheteur s'engage également à
indemniser The Outdoors Company pour tous les frais bancaires qui en découlent et qui sont supportés
par The Outdoors Company.
L'Acheteur effectuera tous les paiements dus en vertu du Contrat sans aucune déduction, qu'il s'agisse d'une compensation, d'une demande reconventionnelle, d'une remise, d'une réduction ou de toute autr
, à moins que l'Acheteur ne dispose d'une décision de justice valide exigeant qu'un montant équivalent à cette déduction soit versé par The Outdoors Company à l'Acheteur.
The Outdoors Company se réserve le droit de compenser, de déduire ou d'appliquer une remise sur tout montant dû par The Outdoors Company au titre de tout autre accord conclu avec l'Acheteur de l'«
» à l'encontre de toute somme due à The Outdoors Company en vertu du présent Contrat.
Prix
Tous les prix indiqués dans nos publications imprimées et en ligne s'entendent hors TVA
, le cas échéant. Toute TVA applicable est à la charge de l'acheteur.
Bien que The Outdoors Company prenne toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix indiqués sur
sont corrects au moment de la publication, The Outdoors Company peut résilier tout contrat conclu sur
sans pénalité ni responsabilité à l'égard de l'Acheteur si The Outdoors
Company constate, avant la livraison des Marchandises, que les prix étaient erronés. Dans
un tel cas, et si l'Acheteur a déjà réglé les Marchandises, The Outdoors
Company remboursera à l'Acheteur toute somme versée au titre du contrat.
The Outdoors Company se réserve le droit de modifier les prix publiés avec effet immédiat et sans préavis.
Sous réserve de la clause 5.2, le prix facturé à l'Acheteur sera le prix en vigueur sur
au moment de la commande de l'Acheteur, à moins que The Outdoor Company et l'Acheteur
n'aient convenu d'un prix différent.
Réserve de propriété
Bien que le risque lié aux marchandises livrées soit transféré à l'acheteur dès la livraison, la propriété légale de ces marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois que The Outdoors Company aura
reçu, sous forme de fonds disponibles, l'intégralité du prix dû pour ces marchandises ainsi que pour toutes les autres marchandises
fournies par The Outdoors Company à l'acheteur et dont le paiement est alors exigible.
Jusqu’au transfert de la propriété, l’Acheteur détient les Marchandises en tant que mandataire fiduciaire et dépositaire de The Outdoors
Company et est tenu de les protéger de manière adéquate,
de les assurer pour leur valeur de remplacement totale et de les stocker séparément de toute autre marchandise
(qu’elle ait été fournie ou non par The Outdoors Company). Jusqu'à ce moment, l'Acheteur
est en droit de revendre ou d'utiliser les Marchandises dans le cadre normal de son activité, mais devra
rendre compte à The Outdoors Company du produit de la vente et, en attendant le paiement
, conserver ce produit en fiducie pour le compte de The Outdoors Company à titre absolu.
Le droit de l'Acheteur de revendre ou d'utiliser les Marchandises prendra fin automatiquement dès la survenance
de l'un des événements énoncés à la clause 14 et/ou si une somme due à The
Outdoors Company par l'Acheteur n'est pas payée à l'échéance (que cette somme
se rapporte ou non aux Marchandises concernées), auquel cas The Outdoors Company pourra à tout
moment exiger de l'Acheteur, son liquidateur, son séquestre ou son administrateur de restituer les Marchandises
et/ou peut reprendre possession des Marchandises en pénétrant dans tout local de l'Acheteur
ou de tout tiers où l'on a des raisons de croire que les Marchandises sont entreposées.
Dans le cas où The Outdoors Company procéderait à la reprise de possession des Marchandises conformément à la clause 7.3
, The Outdoors Company serait en droit de réclamer des dommages-intérêts à l'Acheteur
pour les pertes subies par The Outdoors Company, y compris
, mais sans s'y limiter :
toute différence entre le prix obtenu lors d'une vente ultérieure des Marchandises par l'Acheteur
et le prix facturé à l'Acheteur ; et
les frais engagés par The Outdoors Company pour supprimer toute personnalisation des produits destinés à l'acheteur sur le site
.
En outre, et sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose The Outdoors Company, si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de paiement ou l'une quelconque de ses obligations au titre de la présente clause 7, The Outdoors Company sera en droit de :
résilier le contrat ;
suspendre les livraisons ultérieures ; ou
annuler toute commande ou tout devis en cours sans encourir aucune responsabilité
de quelque nature que ce soit du fait de cette mesure.
The Outdoors Company se réserve le droit, à tout moment avant que la propriété des Marchandises ne soit transférée à l'Acheteur, d'exiger de ce dernier qu'il lui remette les Marchandises si l'un des événements mentionnés à la clause 14 se produit.
Livraison
Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat.
Les conditions de livraison énoncées dans la présente clause 8 s'appliquent uniquement aux livraisons
au Royaume-Uni (à l'exception de la clause 8.1, qui s'applique à tous les contrats). Pour les livraisons
en dehors du Royaume-Uni, les parties conviendront des conditions de livraison et aucun contrat ne sera
conclu tant que ces conditions n'auront pas été convenues.
Sauf convention contraire, la livraison des marchandises s'effectuera au siège social ou au lieu d'
e de l'acheteur.
Lorsque The Outdoors Company livre les Marchandises au domicile, au siège social ou à tout autre lieu convenu par écrit par l’Acheteur, tous les frais liés au transport, y compris, sans s’y limiter, les frais de transport, d’assurance et de déchargement, seront, au choix de The Outdoors Company
, à la charge de l’Acheteur.
Si, pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur refuse la livraison de l'une des Marchandises alors que celles-ci sont prêtes à être livrées par
, les Marchandises seront réputées avoir été livrées, le risque sera transféré à l'Acheteur
(y compris en cas de perte ou de dommage causé par la négligence de The Outdoors Company) et
The Outdoors Company pourra :
stocker les Marchandises jusqu'à leur livraison effective, auquel cas l'Acheteur sera tenu de prendre en charge tous les frais et dépenses liés à l'
ation (y compris, sans s'y limiter, les frais de stockage et d'assurance) ; ou
vendre les marchandises au meilleur prix pouvant être obtenu et (après déduction de tous les frais d'
, de stockage et de vente raisonnables) facturer à l'acheteur tout écart
par rapport au prix contractuel.
The Outdoors Company se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles ; le fait qu'une livraison partielle ne soit pas effectuée
ne donne pas le droit à l'Acheteur de résilier le Contrat.
La quantité de tout envoi de marchandises telle qu'enregistrée par The Outdoors Company lors de l'expédition
depuis le siège social de The Outdoors Company constituera une preuve irréfutable
de la quantité reçue par l'acheteur à la livraison, à moins que ce dernier ne puisse fournir
une preuve irréfutable démontrant le contraire.
Toute réclamation concernant des manquants ou des marchandises endommagées doit être adressée par écrit à The Outdoors Company
dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. À défaut, l'acheteur sera réputé avoir
accepté les marchandises et The Outdoors Company ne sera plus tenue responsable des manquants
ou des marchandises endommagées, sous réserve de la clause 10.
Toute réclamation pour non-livraison doit être adressée à The Outdoors Company dans un délai de 10 jours à compter de la date d'expédition de l'
, telle qu'indiquée sur la facture, ou de toute autre date d'expédition communiquée par The Outdoors
Company à l'acheteur, faute de quoi The Outdoors Company ne sera plus tenue d'aucune responsabilité
envers l'acheteur en cas de non-livraison.
 Retours
Nonobstant toute autre disposition du Contrat, The Outdoors Company peut, à sa seule
(mais n'y est pas tenue), autoriser l'Acheteur à retourner les Marchandises sous réserve des conditions suivantes :
que les Produits concernés ne présentent aucun défaut ;
que les Produits concernés sont des Produits habituellement disponibles en stock dans l'un des points de vente de The
Outdoors Company ;
que les Produits concernés n'ont pas été personnalisés ou modifiés pour répondre aux exigences d'
s de l'Acheteur, que ce soit par l'Acheteur lui-même ou par The Outdoors Company.
que l'Acheteur informe The Outdoors Company, dans les 10 jours suivant la livraison, de son intention d'
e le retour des Marchandises ;
que les articles soient retournés à The Outdoors Company dans les 15 jours suivant la livraison ;
que les Marchandises soient en bon état, dans leur emballage d'origine, avec toutes les marques commerciales ou étiquettes d'
t autres étiquettes intactes, et qu'elles soient parfaitement aptes à la revente ;
L'acheteur s'engage à verser à The Outdoors Company des frais de traitement s'élevant à 20 % du montant de la commande ou à 15 £, le montant le plus élevé étant retenu (
), en cas de retour de produits standard non défectueux.
Dans le cas où The Outdoors Company autoriserait l'Acheteur à retourner des Produits conformément à la clause 9.1 du site
, The Outdoors Company et l'Acheteur conviendront ensemble si les Produits
doivent être livrés par l'Acheteur à The Outdoors Company ou si The Outdoors
Company doit venir les récupérer chez l'Acheteur.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions ou du Contrat, The Outdoors
Company peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, accepter le retour de Produits non standard, non
défectueux, selon des tarifs, modalités et conditions distincts, à convenir avec l’Acheteur
avant tout retour de ce type. Les Produits non standard sont des Produits qui ne sont généralement pas disponibles en
stock dans l’un des points de vente de The Outdoors Company.
 Qualité
Si The Outdoors Company constate, à sa satisfaction raisonnable, qu’il existe un défaut dans
les Marchandises ou qu’il y a un autre manquement de la part de The Outdoors Company concernant la
conformité des Marchandises au Contrat, The Outdoors Company devra alors, à sa discrétion,
selon son seul jugement et dans un délai raisonnable :
remplacer ces Marchandises par des marchandises qui sont, à tous égards, conformes au Contrat
; ou
émettre une note de crédit à l'Acheteur pour tout ou partie du prix d'
desdites Marchandises, selon le cas, après avoir repris lesdites Marchandises, sous réserve, dans tous les cas
, des autres dispositions de la présente clause 10, étant entendu que la responsabilité de The
Outdoors Company au titre de la présente clause 10 ne dépassera en aucun cas le prix d'achat
desdites Marchandises et que l'exécution de l'une quelconque des options susmentionnées constituera une
libération totale de la responsabilité de The Outdoors Company au titre de la présente garantie.
La présente clause 10 ne s'applique que si l'Acheteur :
informe The Outdoors Company du défaut présumé dans un délai de 3 jours à compter du moment où
l'acheteur a constaté ou aurait dû constater le défaut ;
permet à The Outdoors Company de récupérer les marchandises concernées ;
se conforme à toute demande ou instruction raisonnable émanant de The Outdoors Company ;
et
permet à The Outdoors Company de procéder à une inspection des produits concernés d'
.
Si « The Outdoors Company » décide de remplacer les Marchandises conformément à la présente clause 10, « The Outdoors
Company » livrera les Marchandises de remplacement à l’Acheteur, à ses propres frais, à l’adresse à laquelle les Marchandises défectueuses avaient été livrées, et
la propriété légale des Marchandises défectueuses faisant l’objet du remplacement reviendra (si elle avait été transférée à l’Acheteur
) à « The Outdoors Company ».
La société Outdoors ne saurait être tenue responsable au titre de la garantie prévue à la présente clause 10 :
en ce qui concerne tout défaut résultant d'un acte de malveillance, d'une négligence, de conditions de stockage ou d'
s anormales, ou du non-respect des instructions de The Outdoors Company ou du fabricant
, selon le cas (qu'elles soient verbales ou écrites) ;
si le prix total des marchandises n'a pas été réglé à la date d'échéance ;
en ce qui concerne tout type de défaut ou de dommage expressément exclu par The Outdoors
Company par notification écrite ; ou
si l'Acheteur continue d'utiliser les Marchandises après avoir notifié sa décision conformément à la présente clause 10 sur le site
.
Toutes les garanties, conditions et autres clauses implicites en vertu de la loi ou de la common law (à l'exception des conditions d'
s prévues à l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises) sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues du Contrat.
 Responsabilité
Sous réserve de la clause 10 ci-dessus, la présente clause 11 définit l'étendue totale de la responsabilité de The Outdoors
Company (y compris toute responsabilité découlant des actes ou omissions de ses employés, agents et sous-
s) envers l'Acheteur en ce qui concerne :
toute violation des Conditions ou du Contrat ;
toute utilisation ou revente par l'Acheteur de l'un quelconque des Produits, ou de tout produit
incorporant l'un quelconque des Produits ; et
toute déclaration, affirmation, tout acte ou omission délictuel, y compris la négligence
, découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci.
Aucune disposition des Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de The Outdoors Company en cas de décès
ou de préjudice corporel résultant de la négligence de The Outdoors Company, ni en cas de fraude
, de déclaration mensongère ou de toute autre situation dans laquelle il serait illégal pour The Outdoors Company
d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité.
La responsabilité pour tout préjudice ou dommage direct découlant du contrat
ou lié à celui-ci est limitée au montant du contrat.
The Outdoors Company ne saurait être tenue responsable envers l'Acheteur de toute perte indirecte de bénéfices, perte
d'activité ou diminution de la valeur de la clientèle, ni de tout préjudice consécutif, ni d'aucune demande d'indemnisation
de quelque nature que ce soit découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci, que l'Acheteur ait ou
non informé The Outdoors Company de l'existence d'un tel préjudice potentiel.
 Sécurité et rappels de produits
L'Acheteur s'engage à respecter à tout moment les instructions écrites et toutes les directives d'
s écrites publiées de temps à autre et jointes aux Marchandises concernant leur stockage et leur utilisation
, et l'Acheteur s'engage à renvoyer ses employés et ses clients à ces instructions et directives d'
s.
L'Acheteur doit s'assurer que les personnes chargées du stockage et de l'utilisation de
toute marchandise fournie par The Outdoors Company disposent de toutes les informations requises en matière de santé
et de sécurité, et The Outdoors Company ne saurait être tenue responsable envers l'Acheteur dans le cadre de toute procédure civile
engagée par l'Acheteur à l'encontre de The Outdoors Company en raison d'un manquement
aux instructions d'utilisation ou à toute législation applicable en matière de santé et de sécurité, ou à tout règlement,
ordonnances ou directives prises en vertu de cette législation en matière de santé et de sécurité en vigueur de temps à
autre ou en vertu de toute directive, réglementation, ordonnance ou autre instrument relatif à la santé et à la
sécurité, lorsque cette exclusion de responsabilité est autorisée par la loi.
L'Acheteur s'engage à tenir The Outdoors Company dûment informée de toute réclamation
concernant les Marchandises et à se conformer à toutes les instructions de The Outdoors Company dans le cadre de toute
affaire, procédure ou négociation relative à une telle réclamation.
En cas de rappel des Marchandises par The Outdoors Company, l'Acheteur s'engage à coopérer pleinement et sans délai à toutes les mesures prises par The Outdoors Company conformément à la clause
12.5 ci-dessous.
The Outdoors Company peut, à sa seule discrétion, procéder au rappel de tout produit déjà vendu par The Outdoors
Company à l'Acheteur (que ce soit en vue d'un remboursement, d'un avoir ou du remplacement des produits
, opération qui sera dans tous les cas prise en charge par The Outdoors Company) et/ou émettre toute
écrite ou autre notification à l'Acheteur concernant les modalités d'utilisation de tout produit déjà vendu par
The Outdoors Company à l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à apporter toute l'
t l'assistance raisonnables à The Outdoors Company ou au fabricant pour contester toute réclamation susceptible de
survenir dans le cadre d'un rappel de produit par The Outdoors Company ou le fabricant dudit
produit.
 Force majeure
The Outdoors Company se réserve le droit de reporter la date de livraison, d’annuler le contrat d’
ou de réduire le volume des marchandises commandées par l’acheteur (sans qu’
’engage à indemniser l’acheteur) si elle est empêchée d’exercer ses activités ou subit des retards dans l’exercice de celles-ci en raison de circonstances
échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans
s’y limiter, les cas de force majeure, les mesures gouvernementales, la guerre ou l’état d’urgence national, les actes de terrorisme,
les manifestations, les émeutes, les troubles civils, incendie, explosion, inondation, épidémie, lock-out, grèves ou autres
conflits sociaux (qu'ils concernent ou non le personnel de l'une ou l'autre des parties), ou des restrictions ou retards
affectant les transporteurs, ou l'impossibilité ou le retard dans l'obtention d'approvisionnements en matériaux adéquats ou appropriés
, étant entendu que, si l'événement en question se prolonge pendant une période continue supérieure à 180
jours, l'Acheteur sera en droit de notifier par écrit à The Outdoors Company sa
intention de résilier le Contrat.
 Résiliation
The Outdoors Company peut, à sa seule discrétion (sans préjudice des autres droits ou recours
dont elle pourrait disposer à l'encontre de l'Acheteur), suspendre immédiatement l'exécution du Contrat
, annuler la livraison des Marchandises, bloquer toute Marchandise en cours de transport ou, par notification écrite adressée à l'Acheteur
, résilier le Contrat sans engager la responsabilité de The Outdoors Company
si :
l'Acheteur commet une violation substantielle de l'une de ses obligations découlant du Contrat
qui ne peut être corrigée ;
l'Acheteur ne remédie pas à un manquement à ses obligations découlant du Contrat qui est
susceptible d'être corrigé, ou persiste dans le manquement à l'une quelconque de ses obligations découlant du Contrat
après avoir été invité par écrit par The Outdoors Company à
y remédier ou à y mettre fin dans un délai de 14 jours ;
si une saisie-exécution ou une mesure d'exécution est pratiquée sur l'un des biens de l'Acheteur ou sur ses biens immobiliers (
) et n'est pas acquittée dans les 7 jours suivant sa mise en œuvre ;
l'Acheteur (qu'il s'agisse d'une personne physique ou, dans le cas où l'Acheteur est une société en nom collectif
, de l'un de ses associés) propose de conclure un accord avec les créanciers de l'Acheteur (ou de l'un de ses associés) ou en leur
, ou si une demande de mise en faillite est déposée à l'encontre de l'Acheteur (ou de l'un de ses
associés) ;
l'Acheteur (société à responsabilité limitée) est réputé incapable de payer ses dettes
au sens de l’article 123 de la loi de 1986 sur l’insolvabilité, ou si l’Acheteur convoque
une assemblée dans le but d’adopter une résolution visant à liquider sa société, ou si une telle résolution
est adoptée, ou si l’Acheteur présente ou a présenté une requête en liquidation
, ou présente ou a présenté une requête visant à nommer un administrateur ou à faire nommer un administrateur judiciaire
ou un séquestre pour tout ou partie de l’
;
si une procédure ou une action est engagée dans une juridiction quelconque concernant l'
de l'Acheteur et qui s'apparente à l'un des événements décrits aux clauses 14.1.4 et 14.1.5 ;
l'Acheteur cesse, ou menace de cesser, d'exercer son activité ;
un créancier garanti de l'Acheteur prend des mesures pour prendre possession du bien situé à l'adresse
sur lequel il détient une sûreté, ou pour faire valoir sa sûreté de toute autre manière.
Nonobstant toute résiliation ou suspension conformément à ce qui précède, l'acheteur
devra verser à The Outdoors Company, au tarif prévu dans le contrat, tous les montants dus au moment de la résiliation, tels qu'indiqués sur
.
 Informations sur les produits
Bien que The Outdoors Company ait tout mis en œuvre pour s'assurer que les détails et les informations
figurant dans nos publications imprimées et en ligne sont exacts au moment de leur parution, The
Outdoors Company ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations
. Les spécifications techniques complètes ne sont pas nécessairement incluses et, de plus, The
Outdoors Company ayant pour politique l'amélioration continue, elle se réserve le droit de
modifier les détails et les informations à tout moment si nécessaire.
En conséquence, l'acheteur est invité à vérifier auprès de The Outdoors Company, au moment de l'achat, tous les détails et informations sur lesquels il souhaite se fonder
. The Outdoors Company décline toute responsabilité
quant aux erreurs ou omissions contenues dans le présent document, ainsi qu'en cas de perte, de dommage, de dysfonctionnement
ou de préjudice indirect résultant de la confiance accordée à nos publications.
 Clause de non-responsabilité de The Outdoors Company
La présence de produits dans nos publications imprimées ou en ligne ne signifie en aucun cas que The Outdoors Company approuve d'
e d'autres produits, services ou organisations.
 Reproduction des couleurs
Les reproductions en couleur des vêtements présentés dans nos publications imprimées ou en ligne
sont aussi fidèles que le permettent les procédés d'impression ou électroniques. L'acheteur reconnaît
qu'il ne se fie pas à ces reproductions en couleur comme étant d'une exactitude absolue.
 Protection des données
The Outdoors Company s'engage à respecter en tout temps les obligations qui lui incombent en vertu de la loi de 1998 sur la protection des données (Data Protection Act 1998).
The Outdoors Company peut (sans y être tenue) surveiller et/ou enregistrer tous les appels téléphoniques passés à l'
, aux fins suivantes :
formation ;
qualité et contrôle ; et
pour confirmer les instructions données oralement.
 Devoir
L'Acheteur n'est pas autorisé à céder le Contrat, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de The Outdoors Company.
The Outdoors Company peut céder ou sous-traiter le Contrat, en tout ou en partie, à toute personne, entreprise ou société
.
 Généralités
Tout droit ou recours dont dispose The Outdoors Company en vertu du contrat ne porte pas atteinte à
tout autre droit ou recours dont dispose The Outdoors Company, qu'il découle ou non du contrat.
Chaque partie s'engage à préserver le secret et la confidentialité de toutes les informations obtenues ou divulguées dans le cadre de la relation entre les parties au titre du contrat.
Si une disposition du Contrat est jugée, par un tribunal, une juridiction ou une instance administrative compétente
, comme étant, en tout ou en partie, illégale, invalide, nulle, annulable, inapplicable ou
déraisonnable, elle sera, dans la mesure de cette illégalité, invalidité, nullité, annulabilité,
inapplicabilité ou déraisonnabilité, considérée comme dissociable, et les autres dispositions du Contrat
ainsi que le reste de cette disposition resteront pleinement en vigueur.
Le fait que The Outdoors Company ne fasse pas valoir ou ne fasse pas valoir partiellement une disposition
du contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de ses droits en vertu dudit contrat.
Toute renonciation de la part de The Outdoors Company à faire valoir un manquement ou un défaut de l'Acheteur à l'égard d'une disposition
du Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à faire valoir tout manquement ou défaut ultérieur
et n'affectera en aucune manière les autres clauses du Contrat.
Les parties au présent contrat n'ont pas l'intention de permettre qu'une disposition quelconque du présent contrat soit opposable
en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) à toute personne qui n'est pas partie
à celui-ci.
La formation, l'existence, l'interprétation, l'exécution, la validité et tous les aspects du contrat
sont régis par le droit anglais, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais
.
 Droits d'auteur
Aucune partie des publications de The Outdoors Company ne peut être reproduite ou diffusée sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par photocopie ou enregistrement, sans l'autorisation écrite du titulaire des droits d'auteur, à laquelle il convient de s'adresser auprès de l'éditeur
.
Cette autorisation écrite doit être obtenue avant que toute partie de la présente publication ne soit enregistrée dans un système de recherche et de consultation de données, quelle qu’en soit la nature
 Modification des conditions
o The Outdoors Company se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de vous en informer
. Les conditions ainsi modifiées s’appliqueront alors à tout contrat
conclu après la date de la modification.

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